Le point sur le Régime d’indemnisation pour l’hépatite C pour les années 1986-1990

À la suite de la plus récente étude actuarielle réalisée à la fin de 2019, le Comité conjoint a annoncé au début de 2021 que le Fonds du Régime d’indemnisation pour l’hépatite C pour les années 1986-1990 possédait suffisamment d’actifs financiers pour respecter ses obligations.

Il y avait en fait un excédent supplémentaire d’environ 203 678 000 $.

Pour que ce capital excédentaire soit réattribué au Fonds, les administrateurs devaient obtenir l’assurance des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qu’ils ne réclameraient pas, en tout ou en partie, cet excédent.

Une fois qu’il a été déterminé et confirmé que les gouvernements renonceraient à réclamer en tout ou en partie de l’excédent, le Comité conjoint a demandé des conseils et des recommandations aux individus et aux organisations qui les représentent au sujet de la façon dont l’excédent devrait être attribué aux membres reconnus des recours collectifs.

En avril 2023, la Société canadienne de l’hémophilie (SCH) a indiqué par courriel et affiché sur son site web qu’elle sollicitait des recommandations des individus, des sections et des partenaires connexes concernant les utilisations potentielles de l’excédent. Les données ainsi recueillies pourraient alors être consolidées et transmises au Comité conjoint aux fins d’examen et de considération.

En juin 2023, la SCH a avisé ses membres que le Comité conjoint  avait confirmé quatre recommandations pour attribuer l’excédent. On peut consulter ces recommandations sur le site web de l’hépatite C 1986-1990 : www.hepc8690.ca/home-f.shtml.

À l’heure actuelle, les membres du recours collectif n’ont rien à faire de plus puisque l’Administrateur du Fonds possède l’information importante et que les paiements seront remis selon le niveau d’acceptation actuel des membres. Pour ceux qui auraient des préoccupations, veuillez faire preuve de patience puisque ces calculs exigent beaucoup de temps! S’il y a des changements ou des mises à jour à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’Administrateur du Fonds.

Merci à tous ceux et celles qui ont fait part de leurs idées et de leurs recommandations et un remerciement spécial aux employés de la SCH pour leur vigilance permanente et leur attention en ce qui a trait à cet aspect très important de la santé et du bien-être des membres du recours.