Mise à jour sur la non-divulgation du VIH

HIV Justice News a publié ce qui suit le 28 octobre :

(traduction libre)

« Les deux dernières semaines ont été marquées par d’importantes avancées en matière de justice pour le VIH dans trois pays – le Canada, les États-Unis et le Lesotho – après de nombreuses années de plaidoyer inlassable et puissant de la part des membres fondateurs de HIV JUSTICE WORLDWIDE.

Au Canada, la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH – coordonnée par le Réseau juridique VIH – a réussi à persuader le gouvernement fédéral d’ouvrir une consultation sur la réforme de l’approche trop large et problématique du système juridique pénal canadien en matière de non-divulgation du VIH. Nous espérons que cette consultation aboutira à une réduction significative de la portée du droit pénal, notamment en mettant fin à l’utilisation des accusations d’agression sexuelle (aggravée). »

Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’article suivant (en anglais) :

www.thelawyersdaily.ca/articles/40532/ottawa-launches-public-consultation-on-reforming-the-criminal-law-on-hiv-non-disclosure

 

Lien pour accéder à la consultation publique fédérale sur la non-divulgation de la séropositivité :

www.justice.gc.ca/fra/cons/vih-hiv/index.html

Canadian Hemophilia Society
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